République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 18.10.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 21.10.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12547-A
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18 octobre 2019 -
14h |
vidéo
PL-12547-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Meilleurs délais pour l'adoption des budgets)
PL 12547
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29 août 2019 -
14h |
vidéo
PL-12547 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Meilleurs délais pour l'adoption des budgets)